Savonnerie les Trois Chênes Savons naturels et artisanaux

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Savonnerie les Trois Chênes ci-après dénommée  » le vendeur  » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.savonnerie-les3c.fr dénommée ci-après  » l'acheteur « .

1- INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Savonnerie les Trois Chênes
Adresse : 35 chemin de Belloc 31180 Lapeyrouse Fossat
Téléphone : 07-68-98-46-21
N° immatriculation: 400343893
Représentant légal : Annette Benoit-Cattin

2- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par « le vendeur » sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V, du prix et de la description des produits proposés.

3- PRODUITS

Les caractéristiques du savon sont définies sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
les photos des produits ne sont pas contractuelles, le savon peut différer de la photo par la couleur du fait de la fabrication artisanale et du séchage.

4- PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€) et la savonnerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix lors de la commande sont appliqués .
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse. Les prix sont hors participation aux frais de port, aux frais de traitement et d'emballage de votre commande et frais bancaires.

Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

5- COMMANDE :

Bien renseigner les coordonnées, vérifier la commande avant de confirmer.
le client valide la commande en acceptant les conditions de vente.
La savonnerie confirme la commande par courrier électronique reprenant les éléments de la commande.

Calcul des frais de port :
Ils varient en fonction du nombre d'articles et du lieu de livraison.

6- MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par Mondial Relay en colis suivi au point relais indiqué par le client au moment de sa commande.
Toute erreur de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaire seront à sa charge de l'acheteur.
Si un colis est retourné (non réception au point relais dans les délais) le colis ne sera expédié qu'après paiement des frais de port engendré par ce nouvel envoi.
Dans le cas ou le client ne souhaite pas la réexpédition, un remboursement sera effectué moins les frais de port engagés pour l'envoi initial.
Tous les produits sont fabriqués à la main, il est possible qu'un délai supplémentaire soit nécessaire, un mail vous sera adressée, un avoir peut être proposé ou le remboursement.

Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de dix jours à compter de la transmission de la commande et du règlement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
La savonnerie décline toute responsabilité en cas de gréve des services postaux.

7- PAIEMENT

Conditions du paiement :

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire via Paypal.

Dans le cas d’un retrait en mains propres (à la savonnerie ou sur un marché), il est également possible de payer en récupérant sa commande.

Modes de règlement :

Internet : le paiement sécurisé par Paypal
Paypal est un système international reconnu dans les transactions monétaires sur internet.

8- TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison par Mondial Relay et de formuler des réserves le cas échéant.
Et, dans tous les cas, en prévenant l’entreprise Savonnerie les trois chênes par lettre recommandée avec AR (Savonnerie les trois chênes, 35 chemin de Belloc 31180 Lapeyrouse Fossat) dans les trois jours de la réception du colis.
Tout colis part en parfait état de nos locaux.
En cas de casse ou de dégradation au cours de la livraison, si la procédure est respectée,
l’entreprise la Savonnerie les trois chênes fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.

9- RETOUR DU PRODUIT

Votre droit :
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour :
L’entreprise Savonnerie les trois chênes ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.

10- RESPONSABILITÉ

les produits sont conformes à la législation française, la savonnerie ne serait tenu responsable de dommages suite à une mauvaise utilisation ou à des conditions de stockage.

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout élément du site la savonnerie les trois chênes et la marque sont et reste de la propriété intellectuelle et exclusive de la savonnerie.

Nul n’est autorisé à utiliser, reproduire, exploiter à quel titre que ce soit même partiellement les éléments du site ou de la marque

12- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise Savonnerie les trois chênes reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

13- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification :

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

14- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à prendre contact avec la savonnerie pour une solution amiable:

Savonnerie les Trois Chênes,
Adresse : 35 chemin de Belloc 31180 Lapeyrouse Fossat

Téléphone : 07-68-98-46-21

Mail : savonnerie.les3c@gmail.com

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction compétente de Toulouse.